Mission
participer au débat politique sur l'avenir d'Annecy, du bassin annécien, du Grand Annecy et de son environnement ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L52-8 et L52-12 du code électoral ; l'association se conforme avec la legislation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative au financement de la vie politique
Domaines
- action politique locale 👉 Grand Annecy
Commune & Contact
Commune
Annecy (74600)Siège INSEE
15 ROUTE DE L'EGLISE, 74600 ANNECYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 741P
Activité
action politique locale
NAF : Activités des organisations politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr