Mission
défense et la protection de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie sur la commune de menthon saint bernard, l'opposition, par tous moyens légaux, et notamment par des actions précontentieuses ou contentieuses aux projets de toute nature, susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités, la promotion d'un urbanisme respectant le droit des riverains, la spécificité des quartiers centre bourg, zone résidentielle, zone agricole, parcs et jardins, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous, de la préservation du caractère privilégié de l'habitat sur la commune, et d'une intégration paysagère la plus aboutie, la lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et constructions publics ou privés, susceptibles de concerner le cadre de la vie, les espaces naturels avoisinant ou la valeur du patrimoine architectural local
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Annecy
Commune & Contact
Commune
Menthon-Saint-Bernard (74290)Associations de Menthon-Saint-Bernard
Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 741P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr