ASSOCIATION POUR DES RÈGLES COLLECTIVES DE VOLUMES INDIVIDUELS

Activité

Mission

permettre la déclinaison des règles de régulation de l'offre (rro) décidées par chacun des odg, en volume de lait pour chacun des producteurs adhérent des coopératives membres de l'association arvi, ainsi que pour chacun des producteurs individuels (non structurés en coopérative) membre de l'association arvi ; mettre à disposition des membres, des dispositifs leur permettant de gérer des références individuelles pour chaque producteur de lait, issus de la déclinaison des règles de régulation de l'offre des fromages sous signe de qualité ; proposer un dispositif collectif permettant aux membres de gérer des systèmes de volumes différenciés au niveau des producteurs de lait, en tenant compte des différentes "zones de gestion" de l'association arvi ; organiser la mise en place des instruments (collecte des informations, base de données) permettant de suivre la production et les caractéristiques des exploitations, et leur évolution dans le temps

Commune

Annecy cedex 09 (74994)

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W741005422

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 741P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03