ASSOCIATION POUR LA VIE DE LA PAROISSE SAINT GERMAIN DU LAC

accompagner la vie de la paroisse ; elle veillera à la bonne application du droit civil, du droit public et du droit canon concernant l'ensemble des responsabilités inhérentes à la mission pastorale du curé de la paroisse st germain du lac y compris la gestion de l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers qui sont placés sous sa responsabilité ainsi que tout ce qui concerne l'intégrité de sa personne ; son action portera sur tous les faits connus y compris ceux antérieurs au jour de la constitution de l'association et sera poursuivie quels que soient les changements qui interviendraient tant pour les personnes que pour les biens ; elle pourra ester en justice si les circonstances l'exigent ; préalablement à toute procédure, elle prendra avis auprès de l'officialité de la province dont elle dépend

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• groupements d'entraide et de solidarité 👉 Vallées de Thônes

Commune

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Référence : service-public.fr