ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY " AJCA "

Active Annecy 2011-12-14
M

Mission

entretenir et développer les relations entre les juges consulaires du tribunal de commerce d'Annecy; apporter à ses membres le soutien moral et éventuellement matériel dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de juge; défendre les intérêts moraux de la juridiction consulaire d'Annecy; faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement de ses membres; prendre en charge, le cas échéant, les dépenses de ses membres qui accomplissent une démarche ou une mission, participent à une manifestation intéressant la juridiction consulaire, remplissent des obligations de nature non juridictionnelle valorisant l'image du tribunal de commerce d'Annecy ou contribuant à la tradition consulaire de convivialité entre magistrats consulaires; faciliter la participation de ses membres aux travaux de la conférence générale des jcf, et leur présence aux assemblées régionales et nationales des juges consulaires; apporter son soutien à la promotion du tribu

Domaines

  • justice 👉 Grand Annecy
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Annecy
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Commune & Contact

Commune

Annecy (74000)

Associations de Annecy

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Identifiants

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W741002887
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
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Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-06-12
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  • Ancien titre : ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY " AJCA "
  • Nouveau titre : ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (AJAJCTCA)
  • Nouvel objet : Entretenir et développer des relations cordiales et l'entraide entre ses membres; contribuer à la transmission des valeurs, usages et bonnes pratiques de la juridiction consulaire, notamment entre générations de juges; faire connaître l’institution consulaire annécienne et promouvoir sa notoriété; favoriser les activité du Tribunal de Commerce d'Annecy; aider au recrutement et à l'information de candidats aux fonctions de juge consulaire; organiser toute réunion ou conférence se rapportant à l'objet de l'association, ou pouvant contribuer à consolider la compétence des magistrats et à développer la prévention des difficultés des entreprises; organiser toute manifestation ou événement permettant aux membres de l'association d'échanger entre eux
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 741P

Activité

justice

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr