CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA HAUTE SAVOIE

Dissoute Chavanod 1937-04-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-02-11.

paiement des indemnites de conges,repartition entre ses adherents des charges correspondant au versement desdites indemnites et frais accessoires. mise en oeuvre des dispositions du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempérie

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Grand Annecy
  • caisses de congés payés, caisses de secours 👉 Grand Annecy
@

Commune & Contact

Commune

Chavanod (74650)

Associations de Chavanod

Siège INSEE

15 RUE ANDROMEDE, 74650 CHAVANOD

Contact

#

Identifiants

RNA
W741002380
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
776531535
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0741000446
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 741P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

caisses de congés payés, caisses de secours

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.