ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Active Annecy 1994-10-06
M

Mission

favoriser l'accès des membres professions independantes et de leur conjoint aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94126 du 11 fevrier 1994.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Annecy
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Grand Annecy
@

Commune & Contact

Commune

Annecy (74960)

Associations de Annecy

Contact

#

Identifiants

RNA
W741001922
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0741011487
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 741P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr