ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONTAMAFREY-MONTPASCAL Dissoute Pontamafrey-Montpascal Chasse W733001120 Créée en 1974 Cette association est dissoute depuis le 2015-06-06. pratique de la chasse
Données officielles Sources / RNA Siège Pontamafrey-Montpascal (73300) Identifiants RNAW733001120 HIST.0733000879 Anciennes informations Historique Créée le 28/08/1974, dernière déclaration le 13/10/2015 5 évènements 28/08/1974 Création 11/09/1974 Publication au Journal Officiel 06/06/2015 Dissolution 13/10/2015 Dernière déclaration 19/10/2015 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Chasse Chasse 013005chasse Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.