ASSOCIATION DES ELEVEURS OVINS DE CHAMOUSSIER

Active Valloire 2003-04-22
M

Mission

exploitation en commun de pâturages situés (dans les alpages) dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret n° 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Maurienne Galibier
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Commune & Contact

Commune

Valloire (73450)

Associations de Valloire

Siège INSEE

RUE DES GRANDES ALPES, 73450 VALLOIRE

Contact

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Identifiants

RNA
W733000732
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
449203694
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0733002433
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 733S

Observation : Reprise

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Activités de soutien aux cultures

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr