Mission
obtenir des autorités compétentes le respect des règles de l'environnement, obtenir la préservation des haies naturelles et des arbres ; obtenir la préservation de la zone pavillonnaire pour ne pas obstruer les vues sur le lac et donner une cohérence à l'ensemble du quartier ; obtenir la limitation des véhicules sur un lieu déjà surexploité pour les infrastructures existantes du village ; obtenir la conservation de l'authenticité et l'identité du village ; obtenir la protection contre toutes nuisances aux structures et équipements privés et publiques et en garantir l'intégrité ; obtenir la protection contre toutes nuisances au confort de vie, à la santé des habitants et à leur sécurité ; obtenir la préservation de l'intégrité des zones piétonnes et des cheminements doux tels qu'ils existent ; obtenir la protection des déplacements des concitoyens et riverains au sein du quartier sur les zones privées et publiques ; obtenir l'accès sans danger aux parties privatives des concitoyens
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Grand Lac
Commune & Contact
Commune
Brison-Saint-Innocent (73100)Associations de Brison-Saint-Innocent
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr