Mission
protéger les habitants et leur cadre de vie, en veillant à l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ; protéger l'environnement et les équilibres fondamentaux (espaces, ressources, milieux et habitats naturels, eau, air, sols, sites, paysages, espèces animales et végétales, diversité) ; lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances en considérant notamment leur impact sur la santé humaine ; veiller au respect des réglementations dans le domaine de l'environnement, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'urbanisme, de la publicité et du cadre de vie et uvrer pour leur amélioration ; défendre, informer et sensibiliser les habitants, consommateurs et usagers dans ces domaines
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Grand Lac
Commune & Contact
Commune
Motz (73310)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr