capturer, transporter chez le vétérinaire qui effectue la stérilisation, les soins et le suivi sanitaire des chats dit "libres" des commune de l'Avant pays savoyard ; l'association se réserve la possibilité d'intervenir exceptionnelle et ponctuellement en cas de problèmes concernant tout autre animal, le temps de prévenir l'instance compétente et que celle-ci puisse agir ; communication et sensibilisation du public sur l'importance de la stérilisation, sur la protection des chats et des animaux en général ; intervention dans les communes de l'Avant pays savoyard sous conditions que ces dites communes signent la convention de l'association et payent un forfait à l'association, montant prévu dans la convention
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : capturer, transporter chez le vétérinaire qui effectue la stérilisation, les soins et le suivi sanitaire des chats dit "libres" des commune de l'Avant pays savoyard ; l'association se réserve la possibilité d'intervenir exceptionnelle et ponctuellement en cas de problèmes concernant tout autre animal, le temps de prévenir l'instance compétente et que celle-ci puisse agir ; communication et sensibilisation du public sur l'importance de la stérilisation, sur la protection des chats et des animaux en général ; intervention dans les communes de l'Avant pays savoyard sous conditions que ces dites communes signent la convention de l'association et payent un forfait à l'association, montant prévu dans la convention
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 73
Préfecture : Savoie
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500211712
Numéro de l'annonce : 1712
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W732005268
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 732P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
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CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03