M
Mission
mettre en oeuvre pour le compte de ses adhérents toute démarche administrative, financière, juridique (en ce inclus la signature de contrat) en vue d'obtenir la réparation des préjudices de toute nature causés par l'affaissement du sol d'assiette de certaines habitations
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Lac
@
Commune & Contact
Commune
Aix-les-Bains (73100)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W732005002
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr