ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES D AIX LES BAINS

Active Aix-les-Bains 1948-04-27
M

Mission

organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liéés à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1981 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié

Domaines

  • Equitation (équitation, hippisme, course camarguaise, landaise) 👉 Grand Lac
@

Commune & Contact

Commune

Aix-les-Bains (73100)

Associations de Aix-les-Bains

Siège INSEE

PLACE MAURICE MOLLARD, 73100 AIX-LES-BAINS

Contact

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Identifiants

RNA
W732003585
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
941354631
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0732004699
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-11-27
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  • Ancien titre : SOCIETE DES COURSES D AIX LES BAINS
  • Nouveau titre : ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES D AIX LES BAINS
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 732P

Activité

Equitation (équitation, hippisme, course camarguaise, landaise)

NAF : Activités des sièges sociaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr