SANTE ENVIRONNEMENT COMBE DE SAVOIE S.E.C.S

Active Cruet 2012-02-28
M

Mission

informer ses adhérents et la population de tout projet présentant un risque sanitaire,économique,environnementale et plus généralement toute pollution ou nuisance induite par les antennes relais ainsi que leurs champs électro-magnétiques induit quelque soit leurs impacts;des dangers avérés et/ou potentiels de ces projets;accompagner,soutenir et mener si nécessaire des affaires en justice vis-à-vis de ces projets ou réalisations;d'une manière générale,elle peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l'objet de son action,dans le cadre de la loi et à la condition expresse qu'elles soient nécessaires à la poursuite exclusive des objets définis dans les présents statuts

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cruet (73800)

Associations de Cruet

Siège INSEE

65 CHEMIN DE LA CHAUX, 73800 CRUET

Contact

#

Identifiants

RNA
W732003218
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
903535631
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 732P

Activité

information communication

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr