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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRISON SAINT INNOCENT

buts definis au 1er alinea de l article 1er de la loi du 10 juillet 1964 et faciliter la pratique de la chasse et favoriser le repeuplement en gibier par la repression du braconnage et la destruction des animaux nuisibles.

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Brison-Saint-Innocent (73100)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le