ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CHIRURGIENS DENTISTES DE SAVOIE - A.G.A.C.D.S.

Cette association est dissoute depuis le 2016-10-04.

fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales;fournit à ses membres adhérents,dans un délai de neuf mois qui suit la date de clôture de leur exercice,un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques,comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant,le cas échéant,les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés;la nature des ratios et autres éléments caractérisant la situation économique et financière de l'entreprise et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des professions libérales;élabore pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent d'un régime réel d'imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale,lorsque ces membres en font la demande;ces déclarations ne peuvent porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres de l'association;ces services sont réservés aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices;les formations proposées par l'organisme agréé sont également offertes au représentant de l'adhérent;elle ne peut agir en qualité de mandataires de leurs membres;toutes fois l'association doit recevoir mandat de leurs membres en vue de la télétransmission des attestations qu'elles délivrent à leurs adhérents ainsi que les déclarations de résultats,et leurs annexes et des autres documents les accompagnant selon la procédure prévu par le système de transfert des données fiscales et comptables (TDFC)

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Chambéry
• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Grand Chambéry

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Associations de Chambéry

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