ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY A.J.T.C.C

Active Chambéry cédex 08 1992-09-03
M

Mission

developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chambéry cédex 08 (73008)

Associations de Chambéry

Siège INSEE

12 BOULEVARD DE LA COLONNE, 73000 CHAMBERY

Contact

#

Identifiants

RNA
W732001491
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924715329
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0732005998
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 732P

Activité

justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr