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ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES PECHEURS DES VALLEES DU GUIERS ET DU TIERS

Article 6 : 3 - Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique 4 - de mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article L.331-5 du code des sports Article 7-1 - s'affilier à la fédération départementale du département dans lequel elle est agréée et s'acquitter, proportionnellement au nombre des membres, des cotisations statutaires dont les montants sont fixés annuellement par le conseil d'administration de cette fédération

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-Béron (73520)

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Historique

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