Mission
défendre les intérêts fonciers et leurs ayants-droit ayant conclu une convention avec la mairie de villaroger par délibération en date du 27 octobre 1988, celle-ci définit entre autre les modalités d'indemnisation annuelle de l'ensemble des ayants-droit ; demander l'annulation des conventions signées en juin 2022 portant sur les servitudes de passage pour le survol de la télécabine TCD10 de villaroger ; défendre les intérêts des propriétaires pour tout nouveau projet sur villaroger
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Haute-Tarentaise
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Haute-Tarentaise
Commune & Contact
Commune
Villaroger (73640)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 731S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr