ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES SALINOIS ET DE LEUR ENVIRONNEMENT

Active Salins-les-Thermes 2015-02-11
M

Mission

défense des intérêts financiers des contribuables Salinois ; défense du cadre de vie des contribuables Salinois ; défense d'une égalité de traitement des contribuables Salinois devant l'application des lois et règlements en matière d'urbanisme, de contributions et taxes sur le territoire communal ; défense du fonctionnement démocratique des institutions communales

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Salins-les-Thermes (73600)

Associations de Salins-Fontaine

Siège INSEE

322 AV DU CHATEAU, 73600 SALINS-FONTAINE

Contact

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Identifiants

RNA
W731002198
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
839444080
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 731S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr