COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS DE LA COMMUNE LES CHAPELLES

Activité

Mission

défendre les intérêts des propriétaires des terrains dans le cadre des projets d' urbanisation de la commune les chapelles 73 ; laisser l'entière liberté aux propriétaires de disposer comme bon le semble de leur terrain, de s'opposer à un classement effectué sans concertation, de ne pas laisser ces terrains à la réalisation d'un projet rural paysager et ancestral ; s'opposer à défigurer le cadre de vie ; s' opposer à une ou des opérations immobilières couteuses en contradiction avec la détermination des propriétaires des terrains à réserver en priorité aux futures générations ; de maintenir l'identité locale par transmission du patrimoine aux enfants qui veulent vivre au pays et donc maintenir, entretenir, susciter une évolution raisonnée des populations chapelaines

Commune

Les Chapelles (73700)

Domaine

  • logement

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W731001981

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 731S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03