Mission
maintenir par toutes voies et moyens de droit, l'emplacement au S.D.A.U de la pénétrante Nord de l'autoroute Paris-Le Mans ; s'opposer à la modification des projets déposés et notamment au transfert de l'assiette de celle-ci sur les communes de saint-saturnin et de la chapelle saint-aubin, réservées et déclarées comme zone verte ; s'opposer à la création de servitudes portant atteinte aux droits des habitants desdites communes ; obtenir réparation de tous préjudices ; assurer d'une manière génér
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Le Mans Métropole
Commune & Contact
Commune
La Chapelle-Saint-Aubin (72650)Associations de La Chapelle-Saint-Aubin
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 723P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr