ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS ET BAILLEURS DES PRENEURS A FERME DE LA COMMUNE DE LAVARDIN CONTRE LE REMEMBREMENT

Active Cures 1973-12-21
M

Mission

suite à la pétition du mois de novembre 1972, grouper les intérêts des signataires de ladite pétition afin d'obtenir l'annulation du remembrement.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cures (72240)

Associations de Cures

Contact

#

Identifiants

RNA
W723010974
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0723003454
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 723P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr