PECHEURS DES ETANGS DE SILLÉ PLAGE

Active Mont-Saint-Jean 2015-03-03
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Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, et sur les domaines public et privé de collectivités locales ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole en particulier : par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie aquatique ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations communales de gestion piscicole des milieux aquatiques ; effectuer sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'informations, promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Mont-Saint-Jean (72140)

Associations de Mont-Saint-Jean

Siège INSEE

26 RUE DE BRETAGNE, 72140 SILLE-LE-GUILLAUME

Contact

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Identifiants

RNA
W723005957
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
810594770
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
81059477000010
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 723P

Activité

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr