POLE REGIONAL DU HANDICAP

Activité

Mission

assurer aux personnes en situation de handicap une continuité des soins de la phase aigüe sanitaire à l'accueil éventuel en institutions médico-sociales spécialisées ou ambulatoires et à l'hébergement en foyer médicalisé ou foyer pour résidents vieillissants et âgés ; contribuer à l'amélioration constante de la prise en charge des personnes en situation de handicap - adultes et enfants - notamment en créant ou en participant au développement de services innovants et/ou, en contribuant par toute action exemplaire à améliorer les services existants ; participer dans ce cadre, à la mise en oeuvre des orientations retenues par la Mutualité Sociale Agricole dans le domaine de l'action sanitaire et sociale ; fixer les orientations des établissements et des services, en conformité avec les dispositifs de planification sanitaire ou médico-sociale ; en assurer la gestion, selon la réglementation applicable ; et plus généralement de participer à toute action à caractère sanitaire, médico-social ou social, qui apparaitrait utile à la réalisation dudit objet

Commune

Saint-Saturnin (72650)

Domaines

  • établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W723001706

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 302589148

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 30258914800014

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0723002751

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03