ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL HOMES DE BREM SUR MER - A.P.M.H 85 -

Dissoute Teloché 2007-10-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-03-02.

défendre les propriétaires des mobil homes à toits plats ou inverses, Dans le cas actuel ou dans le cas de la vente du terrain de camping (changement de propriétaire) d'octroyer aux propriétaires de mobils homes, un délais suffisamment important soit3 ans maximum, en cas de conflit (enlèvement de mobils homes) ou en cas de non renouvellement du contrat établi par le propriétaire du camping

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Teloché (72220)

Associations de Teloché

Contact

#

Identifiants

RNA
W723000843
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0723012538
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 723P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.