L'ARROSOIR GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ET ACCOMPAGNATEURS DE PROJETS CULTURELS

Active Oisseau-le-Petit 2008-03-13
M

Mission

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au Groupement par un contrat de travail et ou un bureau, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; les bureaux de l'association peuvent servir de lieux de stockage, à condition que cela n'empêche pas l'utilisation initiale c'est à dire bureautique et que le stockage ne prenne pas plus d'un quart du volume de la pièce ; la responsabilité des éléments stockés ne relèvera pas du GE mais de l'adhérent propriétaire du matériel, et sera encadré par une convention de mise à disposition

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Oisseau-le-Petit (72610)

Associations de Oisseau-le-Petit

Siège INSEE

15 RUE DES CHAMPS ROUX, 72610 OISSEAU-LE-PETIT

Contact

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Identifiants

RNA
W722001397
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
507889020
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
50788902000057
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0722002700
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 722S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr