Mission
veiller à la préservation des cours d'eau du bassin de la Vègre, de celui des Deux Fonds et de celui de la Gée, ainsi que des ouvrages hydrauliques qui les régulent ; promouvoir et soutenir les initiatives visant à maintenir l'équilibre général de la nature et des cours d'eau des trois bassins cités et en particulier celles visant la prévention des risques de pollutions chimiques affectant la biodiversité piscicole ; lutter contre toute action susceptible d'altérer le caractère et le niveau d'eau habituel de ces cours d'eau maintenus par leurs seuils ancestraux dont l'abaissement ou la disparition entraînerait une aggravation des conséquences des sécheresses et des inondations
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays Sabolien
Commune & Contact
Commune
Avoise (72430)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 721S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr