ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES SEUILS DANS LE BASSIN SUPERIEUR DES GROSNES

Activité

Mission

s'opposer à la destruction de certains ouvrages appelés ; seuil ; aux fins de prévention de risques majorés d'érosion régressive en amont et d'inondations en aval que leur effacement ferait courir aux riverains de la Grosne et de ses affluents, depuis leurs sources jusqu'au pont de Jalogny, de préserver ces ouvrages s'ils ont une valeur patrimoniale ou, et historique, de préserver dans le même périmètre géographique le bon état écologique, physique, chimique de la Grosne et des ses affluents, aussi bien à l'amont qu'à l'aval de ces seuils, ainsi que les zones humides, la flore et la faune sauvages, notamment les espèces menacées telles que crapaud sonneur à ventre jaune, écrevisses à pattes blanches, truite fario

Commune

Saint-Pierre-le-Vieux (71520)

Domaine

  • protection de sites naturels

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W715003171

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 715P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03