Mission
opposition par tous les moyens légaux, à la destruction de certains ouvrages appelés ; seuil ; afin de préserver et protéger les zones humides et les habitats particuliers de la faune et de la flore sauvages, prévention de risques majorés d'inondations consécutifs à la destruction des seuils et à leurs conséquences, étude des risques de pollution de la rivière à l'amont et à l'aval des seuils lorsque ceux-ci font l'objet de destruction, dans la vallée de la grosne
Domaines
- préservation de la faune sauvage 👉 Clunisois
Commune & Contact
Commune
Massilly (71250)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 715P
Activité
préservation de la faune sauvage
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr