Mission
Cette association est dissoute depuis le 2019-10-29.
rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire de Tournus et de ses environs ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L.52-8 et L.52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 12 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et peut émettre les reçus fiscaux correspondants
Domaines
- associations à caractère politique général 👉 Mâconnais - Tournugeois
Commune & Contact
Commune
Tournus (71700)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 715P
Activité
associations à caractère politique général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.