COMITE D'INTERET DES QUARTIERS NORD DE CHARNAY LES MACON

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-03-28

Activité

Mission

veiller aux intérêts généraux des quartiers qu'il couvre en s'efforçant d'obtenir des services publics ou privés concernés, toutes les dispositions de nature à protéger ou améliorer l'environnement et le cadre de vie des habitants ; les domaines essentiellement concernés, sont la circulation, la sécurité routière, la voirie, l'éclairage, la sécurité, la propreté, les nuisances, l'urbanisme et notamment les plans locaux d'urbanisme ; pour cela, le comité agit par tous moyens y compris en justice devant les juridictions compétentes, tout en privilégiant la concertation avec les organismes concernés et en communiquant avec les habitants par tous moyens appropriés, comme des réunions ou manifestations périodiques de tous types, y compris festives ; le comité s'interdit toute manifestation partisane politique ou religieuse ainsi que toute discussion s'y rapportant

Commune

Charnay-lès-Mâcon (71850)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W715002175

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 715P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03