P.R.E.S.E.N.C.E.DES MONTS DU MACONNAIS(PROTECTION DE L'ESTHETIQUE, DES SITES,DE L'ENVIRONNEMENT,DU CADRE DE VIE)
Activité
Mission
s'opposer, sur la commune associée de Loché, aux implantations industrielles qui ne repondent pas aux normes europeennes de qualité ou présentent un caractère de nuissance pour l'environnement, l'esthétique et l'intégrité des sites et des paysages, le cadre de vie des habitants ; plus généralement suivre l'élaboration des différents documents d'urbanisme en vigueur concernant la commune associée de Loché, et leur application, et en diffuser l'information auprès des habitants de Loché ; veiller, dans le cadre des règlements et lois en vigueur se rapportant au fonctionnement des communes associées, que les intérêts de la commune associée de Loché sont sauvegardés
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : - s'opposer, sur la commune associée de loché et sur ses communes environnantes du mâconnais, à toute construction qui ne réponde pas aux lois, règlements et normes en vigueur ou qui présente un caractère de nuisance pour l'environnement, l'esthétique et l'intégrité des sites et des paysages et le cadre de vie des habitants, - plus généralement, suivre l'élaboration des différents documents d'urbanisme en vigueur ou à l'étude et concernant la commune associée de loché et ses communes environnantes du mâconnais, de s'assurer de leur conformité aux droits et intérêts des communes concernées, et d'en diffuser l'information auprès des habitants, - veiller, dans le cadre des règlements et lois en vigueur se rapportant au fonctionnement des communes associées, que les droits et intérêts de la commune associée de loché sont sauvegardés
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 71
Préfecture : Saône-et-Loire
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600021653
Numéro de l'annonce : 1653
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W715001657
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0715001744
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 715P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03