Mission
défendre, concernant les rallyes et courses de véhicules sur voie publique organisés en Saône-et-Loire, les intérêts et la sécurité des biens et des personnes résidentes et en particuliers des riverains des itinéraires concernés, l'environnement du territoire traversé, en termes de bruit et pollution subis par les habitants mais également par la faune, la flore et tous les espaces fragiles, le droit d'expression et de négociation des riverains avec les autorités et collectivités autorisant et contrôlant les évènements
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
Commune & Contact
Commune
Saint-Léger-sous-la-Bussière (71520)Associations de Saint-Léger-sous-la-Bussière
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 715P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr