CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE MACON

Active Mâcon 1999-08-24
M

Mission

regrouper les proprietaires souhaitant etre informes precisement du contenu des textes legislatifs qui regissent les loyers d'habi-

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mâcon (71000)

Associations de Mâcon

Contact

#

Identifiants

RNA
W715001051
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0715004486
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 715P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr