ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE BRESSE NORD

Activité

Mission

défendre dans le département de la Saône et Loire, sur le territoire de la communauté de communes de Bresse Nord Intercom et plus particulièrement sur la commune de Frontenard, la protection de l'environnement, des paysages et du patrimoine culturel , le cadre de vie, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liés ; Sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information et d'action et former ses membres à la connaissance du patrimoine des espèces animales et végétales et de l'environnement du département de Saône et Loire ; Défendre l'identité culturelles des paysages et du patrimoine ainsi que les intérêts naturels économiques, touristiques, historiques et sociaux ; Lutter par toutes actions en justice contre les projets et installations de parcs éoliens qui sont incompatibles avec les sites remarquable, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu'avec la sécurité et la salubrité publiques ; Défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquilité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la communauté de communes Bresse Nord Intercom contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; L'association se réfère à la convention Européenne des Paysages ; Prémunir la dégradation des ressources naturelles - Défendre l'application des lois et réglementations territoriales en vigueur- Favoriser le développement des projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels et répertoriés ;

Commune

Frontenard (71270)

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W714005143

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 714S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03