GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA MARTENNE

Active Pierre-de-Bresse 2006-05-30
M

Mission

la mise a disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salaries, lies â ce groupe- ment par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'operation dans le champ professionnel de la convention collective suivante l salaries des exploita

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Bresse Nord Intercom'
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Commune & Contact

Commune

Pierre-de-Bresse (71270)

Associations de Pierre-de-Bresse

Siège INSEE

20 RUE DU PARC, 71270 PIERRE-DE-BRESSE

Contact

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Identifiants

RNA
W714000742
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
491276622
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0714008138
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 714S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr