M
Mission
engager et poursuivre, dans les lois et réglements de la république française, toute action, au besoin par voie de justice, pour obtenir que soient respectées l'identité et la personnalité de l'ex-commune Châteaurenaud, conformément aux souhaits de ses habitants.
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Bresse Louhannaise Intercom'
@
Commune & Contact
Commune
Louhans-Châteaurenaud (71500)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W714000295
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
071
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 714S
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr