Mission
OBTENIR L'AMELIORATION DU SORT DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES AINSI QUE TOUS LES HANDICAPES (ACCIDENTES, MALADIES OU INVALIDES ET LEURS AYANTS DROIT) ET D'ASSURER LEUR DEFENSE ET LEUR REPRESENTATION AU NIVEAU LOCA
Domaines
- établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) 👉 Bresse Louhannaise Intercom'
- aide sociale aux personnes en situation de handicap 👉 Bresse Louhannaise Intercom'
Commune & Contact
Commune
Louhans (71500)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 714S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)
aide sociale aux personnes en situation de handicap
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr