Mission
DEFENSE DES INTERÊTS MATERIELS ET MORAUX, COLLECTIFS OU INDIVIDUELS DES PERSONNES MALADES, INVALIDES OU HANDICAPEES ET LEURS AYANTS DROIT, QUELLES QUE SOIENT LA FORME ET L'ORIGINE DE LEUR HANDICAP. CETTE DEFENSE S'EXERCE AUSSI BIEN EN MILIEU ORDINAI
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Bresse Louhannaise Intercom'
- établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) 👉 Bresse Louhannaise Intercom'
Commune & Contact
Commune
Louhans (71500)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 714S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr