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ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES

Cette association est dissoute depuis le 2017-04-25.

s'opposer a la suppression du tribunal d'instance et de la juridiction de proximite de charolles, defendre les interets materiels et moraux des usagers du service public de la justice, domicilies dans le ressort du tribunal d'instance...

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Charolles (71120)

Identifiants

Anciennes informations

Historique

Créée le , dernière déclaration le