ASSOCIATION CNL DES LOCATAIRES BEAUSEJOUR (PA)

Active Sanvignes-les-Mines 1995-07-25
M

Mission

organiser la defense des interets des residents sur toutes les questions concernant l'habitat, l'urbanisme.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sanvignes-les-Mines (71410)

Associations de Sanvignes-les-Mines

Contact

#

Identifiants

RNA
W713002331
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0713003334
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 713S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1993-03-17

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr