ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES (PA)

Active Charolles 1994-05-06
M

Mission

odevelopper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents ; etudier toutes les questions interessant la juridi

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Charolles (71120)

Associations de Charolles

Contact

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Identifiants

RNA
W713002027
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0713003478
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 713S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr