sauvegarder ce patrimoine familial que constitue la chapelle de jonzy, ancienne église paroissiale de la commune de jonzy, devenue, dans le cadre de la législation instituée par le décret du 2 novembre 1789, « bien national », puis vendue par acte administratif pris par le préfet de saône-et-loire, en date du 9 septembre 1807, à philibert beauchamp, devenue ensuite la propriété, par héritage, de pauline beauchamp, cette chapelle étant située sur la commune actuelle de saint julien de jonzy et figurant au cadastre sous la référence e141 ; contribuer à la prise des mesures conservatoires qui, du fait d'une inaction des ayants droit, propriétaires indivis de la chapelle, s'avéreraient indispensables pour la conservation de la chapelle ; pérenniser la possession de la chapelle dans la famille conformément aux dispositions des statuts de la société civile de la chapelle de jonzy, créée en 1944 ;
Commune
Saint-Julien-de-Jonzy (71110)
Domaine
commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : sauvegarder ce patrimoine familial que constitue la chapelle de jonzy, ancienne église paroissiale de la commune de jonzy, devenue, dans le cadre de la législation instituée par le décret du 2 novembre 1789, « bien national », puis vendue par acte administratif pris par le préfet de saône-et-loire, en date du 9 septembre 1807, à philibert beauchamp, devenue ensuite la propriété, par héritage, de pauline beauchamp, cette chapelle étant située sur la commune actuelle de saint julien de jonzy et figurant au cadastre sous la référence e141 ; contribuer à la prise des mesures conservatoires qui, du fait d'une inaction des ayants droit, propriétaires indivis de la chapelle, s'avéreraient indispensables pour la conservation de la chapelle ; pérenniser la possession de la chapelle dans la famille conformément aux dispositions des statuts de la société civile de la chapelle de jonzy, créée en 1944 ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 71
Préfecture :
Sous Préfecture : Charolles
Identifiant annonce : 202500351236
Numéro de l'annonce : 1236
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W713001941
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 713S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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CERFA
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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03