Mission
protection de l'environnement, du citoyen et ses droits ; vise à protéger les droits des citoyens et à défendre leurs intérêts vis-à-vis notamment des administrations et des collectivités ; préservation, promotion et mise en valeur des paysages ; sensibilisation du public et ds autorités au respect de l'environnement sur le département de la Saône-et-Loire et les départements limitrophes ; pour réaliser ses objectifs, elle pourra effectuer toute démarche auprès des autorités, organiser des réunions d'informations, agir en justice et plus généralement engager toutes les actions pouvant avoir trait directement ou indirectement avec son but comme l'organisation de mobilisations et d'évènements publics afin de mettre en oeuvre l'objet décrit ci-dessus ; ester en justice afin de mettre en oeuvre l'objet décrit ci-dessus ; mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles et légaux de faciliter le développement et la réalisation de l'objet défini ci-dessus
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Le Grand Chalon
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Le Grand Chalon
Commune & Contact
Commune
Champforgeuil (71530)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 712S
Activité
Environnement, cadre de vie
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr