SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DU HAMEAU DE MÉPILLEY (SECAVIE)

Active Sevrey 2020-11-26
M

Mission

mettre œuvre tous les moyens disponibles pour la sauvegarde et l'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier/hameau de mépilley, commune de sevrey 71100 eviter toute mesure ou opération de voirie, publique ou privée, toute opération d'urbanisme sur le hameau de mepilley ayant notamment pour conséquence une artificialisation des sols dans le quartier et particulièrement sur les zones classées agricoles au plui (plan local d'urbanisme intercommunal) du quartier/hameau de mépilley , et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sevrey (71100)

Associations de Sevrey

Siège INSEE

10 RUE AUGUSTE CHAMPION, 71100 SEVREY

Contact

#

Identifiants

RNA
W712008707
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
891883084
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 712S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr