ASSOCIATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DE L'HOTEL PARADA

Activité

Mission

regrouper les copropriétaires de l'Hôtel PARADA situé ZAC du Champ Bossu à 71600 PARAY LE MONIAL afin de les aider à se défendre par tous moyens ; obtenir réparation des préjudices éventuellement subis à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés et d'obtenir la condamnation éventuelle desdits intervenants devant les juridictions répressives ou pénales ; peut ester en justice, au nom des intérêts collectifs de ses membres, dès lors que ces intérêts entrent dans son objet social ; capacité de former une action en justice, dans l'intérêt d'un ou plusieurs de ses membres et de les représenter devant toute juridiction ; peut représenter plus généralement un ou plusieurs de ses adhérents lors des phases de négociation, médiation, conciliation ou des transactions avec tout organisme, institution, personne physique ou morale, de droit privé ou public, en rapport avec son objet social

Commune

Chalon-sur-Saône (71100)

Domaines

  • accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W712004022

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 712S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03