CENTRE PACT DE SAONE-ET-LOIRE PROTECTION, AMELIORATION, CONSERVATION, TRANSFORMATION DE L'HABITAT

Cessée Chalon-sur-Saône 1972-02-22
M

Mission

apporter par tous moyens une aide administrative, technique ou financiere aux proprietaires ou occupants de logement ou immeubles defectueux en vue d'ameliorer les conditions de l'habitat ; mise en etat d'habitabilite, restauration, rehabilitation...

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Le Grand Chalon
  • gestion financière, gestion immobilière 👉 Le Grand Chalon
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Commune & Contact

Commune

Chalon-sur-Saône (71100)

Associations de Chalon-sur-Saône

Siège INSEE

47 AV BOUCICAUT, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Contact

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Identifiants

RNA
W712003657
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
778564724
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0712002445
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 712S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

gestion financière, gestion immobilière

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr