ASSOCIATION DE GESTION DE LA DELEGATION FRANCAISE AU CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DU CONSEIL DE L'EUROPE

Active Orléans 2007-07-16
M

Mission

gestion administrative et financiere des membres de la delegation francaise au congres des pouvoirs locaux et regionaux du conseil de l'europe dont le siege est a strasbourg

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orléans (45000)

Associations de Orléans

Contact

#

Identifiants

RNA
W712003293
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0712007908
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 452P

Activité

action politique locale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr